Israël est réputée pour offrir de généreux avantages aux immigrants, Olim Hadashim, fraîchement arrivés. Cependant, la grande diversité de ces avantages peut s’avérer floue pour un potentiel immigrant qui souhaite étudier les différentes brochures afin de passer le cap de l’alyah.
Olim Hadashim : Quels avantages fiscaux ?
Même les Israéliens qui retournent en Israël après avoir vécu à l’étranger pendant un certain nombre d’années ne sont pas en mesure d’obtenir une image claire des avantages et des subventions auxquels ils ont droit. Nous présenterons les questions importantes pour les Olim Hadashim et les « citoyens de retour ». Puis, nous ferons le point sur les avantages et la fiscalité israélienne, d’un nouvel arrivant en Terre Sainte !
Les bénéficiaires des avantages fiscaux selon l’administration fiscale israélienne
- Ole : un nouvel immigrant en Israël.
- Citoyen israélien de retour. Un individu qui revient en Israël après avoir vécu en dehors d’Israël sans interruption entre 6 et 10 ans. Et ayant ainsi cessé d’être un résident israélien. Aussi, ces personnes ont droit aux mêmes avantages qu’un Ole Hadash.
Avantages pour les nouveaux immigrants & citoyens de retour
Privé et professionnel
Pour commencer, 10 ans d’exonération de l’impôt sur les revenus hors d’Israël. Et y compris revenus passifs tels que les dividendes, intérêts, loyers, redevances ou encore pensions, générés par les actifs détenus à l’étranger. Ou bien encore les plus-values de la vente de bien situés à l’étranger.
Entreprise
De même, les entreprises établies à l’étranger et appartenant à un Ole sont également exemptées pendant 10 ans d’être définies comme société israélienne. Ce qui signifie que la société en question ne sera pas considérée comme société israélienne à des fins fiscales pendant cette période. Une aide peut être apportée dans ce cas par un professionnel en fiscalité, gestionnaire de patrimoine, avocat ou un expert-comptable.
Les crédits d’impôt non imposables pour les Olim
Tous les résidents israéliens ont droit à des points de crédit (réduction par mois du montant de l’impôt) qui ne sont pas imposables. Les Olim qui travaillent ont droit à des points supplémentaires pendant une période de trois ans et demi après leur Alya. La première année et demi donnant 3 points de crédits supplémentaire. Puis l’année suivante, 2 points. Et la dernière année, encore un point. En outre, des réductions supplémentaires sont disponibles selon les cas (mères actives, soldats démobilisés etc).
Autres avantages fournis aux Olim par le gouvernement israélien
Panier d’absorption (Sal Klita)
Aide financière fournie par le ministère israélien de l’absorption des immigrants. Pour les personnes qui arrivent de l’étranger avec un visa d’Olé en Israël, le premier paiement est donné à l’aéroport. La suite du panier intégration Israel est réglée en 6 versements mensuels.
Aide au loyer
Le ministère du Logement offre une aide au loyer à partir du huitième mois suivant la aliyah.
Couverture maladie
L’Institut national d’assurance (Bituach Leumi) offre une couverture de base gratuite dans tout fonds de santé (Kupat Cholim) de son choix la première année après l’aliyah.
Rabais sur la taxe foncière municipale (Arnona)
Toutes mairies d’Israël facturent des taxes foncières municipales aux locataires et propriétaires. Les Olim bénéficient d’une remise de 70 à 90% sur les paiements d’Arnona pour une superficie jusqu’à 100 m2.
Ulpan
Cours gratuits d’hébreu, disponibles à travers tout le pays. Un cours standardisé d’Ulpan se déroule pendant 5 mois.
Frais de scolarité universitaires subventionnés
Les Olim jusqu’à l’âge de 23 ans peuvent recevoir une aide pour un cours universitaire d’un an (mechina) et pour une License ou un diplôme jusqu’à 27 ans.
Avantages douaniers
Un Olé est autorisé à apporter des appareils électroménagers et des articles ménagers de n’importe quel pays en franchise de taxe.
Rabais hypothécaire
Aussi un Olé a droit à des taux d’intérêt inférieurs aux taux du marché jusqu’à environ 150 000 shekels.
Vol gratuit vers Israël
Les nouveaux Olim sont éligibles pour un vol EL AL gratuit vers Israël à partir de n’importe quel pays pour l’Aliah.
Transport gratuit depuis l’aéroport Ben Gourion
Le Olé reçoit un taxi gratuit de l’aéroport jusqu’à sa première destination après avoir fait son Aliah.
Avantage douanier pour une voiture achetée / importée
Un Olé paie un taux d’imposition réduit sur l’achat d’une voiture en Israël ou sur l’importation d’une voiture de l’étranger.
Mieux comprendre la fiscalité en Israël
L’impôt est un prélèvement obligatoire collecté par l’État sur les différentes sources de revenus d’un individu, sur lesquelles, il est parfois également possible, d’appliquer un abattement fiscal.
Et encore faut-il être familiarisé avec le domaine de l’imposition afin de savoir quoi déduire. Sujet vaste et assez nébuleux en France. Tout en reconnaissant qu’il n’est pas non plus toujours simple d’y voir clair pour un Olé Hadash.
En tant que français nous redoutons cette taxe pour le moins onéreuse au service de la redistribution, si chère au modèle de l’État Providence en France. Rappelons que la France est restée en 2018 le pays de l’OCDE où la part des impôts dans le produit intérieur brut (PIB) était la plus élevée avec 46,1%, comme en 2017.
Imposition israélienne
Aussi, un citoyen est reconnu comme contribuable israélien lorsque son centre d’intérêt vital est en Israël et y vit plus de 183 jours dans l’année. Point qui diffère par rapport à la France, la notion de « foyer fiscal » n’existe pas en Israël, l’imposition incombe donc de manière individuelle à chaque citoyen.
L’approche pour déterminer le revenu imposable est dite « progressive ». C’est à dire que l’impôt évolue selon le revenu. Et à cela, vous pouvez retrancher les exonérations et déductions (type crédit d’impôt) prévues par le gouvernement israélien. L’état hébreux distingue deux types de revenus, les « d’actifs » issus directement du travail (le salaire par exemple). Ensuite, les « passifs » proviennent de toute autre source de revenus (rendement locatif, produits financiers etc..). Revenus actifs et passifs sont imposables par tranches qui diffèrent selon le type de revenus.
L’amendement 168 et les conventions fiscales
L’État hébreux a modifié la fiscalité des nouveaux immigrants en votant l’amendement 168 en 2008. Cet amendement s’appelle loi « Milchan ».
Dispositif fiscal pour inciter les juifs en diaspora à faire leur alyah.
Et permet aux Olim Hadashim de ne pas procéder à une déclaration d’impôts.
Mais en sus d’être exonérés d’imposition en Israël sur tous les revenus issus de l’étranger pendant 10 ans après la date d’alyah. Perçue par certains comme une incitation à l’alyah à des fins plus fiscales que patriotiques, cette loi a valu à l’État d’Israël le statut de paradis fiscal le plus généreux.
Nouvelles normes internationales
Aussi, en matière de transparence fiscale permettent aujourd’hui à Israël de jouer la carte de la coopération. Et ce grâce à l’échange automatique d’informations instauré par l’OCDE. La dessus, la France et Israël ont signé à Jérusalem le 31/07/1995 une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Un citoyen français qui décide de s’installer en Israël, sera donc redevable de ses impôts en Israël et non plus en France.
