Fiscalité de la holding : conseils d’expert
Fondé en 2015 par Vincent Cohen et Clément Rozant, après une première expérience commune au cabinet Francis Lefebvre, ce cabinet d’avocats compte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs. Leur activité s’articule autour d’un premier pôle historique, à savoir la fiscalité sur des sujets comme le transfert de résidence fiscale, l’exit tax, la structuration des patrimoines, les investissements, la transmission ou encore le contrôle fiscal. Le second pôle est consacré aux opérations corporate et au private equity (cessions d’entreprises, LBO, OBO).
Dans la pratique, voyez-vous certains dirigeants repositionner leur holding au sein de l’Union européenne plutôt qu’en Israël, même lorsqu’ils envisagent d’y vivre, pour des raisons de fiscalité ?
Lorsqu’un dirigeant envisage de repositionner sa holding, deux questions principales doivent être analysées.
La première concerne les conséquences fiscales : un transfert de siège peut entraîner l’imposition de plus-values latentes. Cette stratégie est donc plutôt envisagée par des dirigeants qui ont déjà réalisé des plus-values, typiquement une holding qui détient du cash suite à une cession.
La seconde concerne la perception des holdings étrangères par l’administration fiscale française. Lorsqu’un contribuable reste résident fiscal français, une holding située à l’étranger peut être considérée comme fictive. En revanche, si le dirigeant s’installe réellement en Israël, ce risque disparaît.
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à transférer sa holding à l’étranger alors que l’on reste résident fiscal français.
Pourquoi choisir de déplacer sa holding hors de France ?
Aujourd’hui, un dirigeant qui s’installe en Israël a plusieurs intérêts de localiser sa holding hors de France.
Tout d’abord, le taux d’imposition en France (15% ; 25%) est moins favorable par rapport à d’autres pays européens.
De plus, quand bien même le dirigeant se situe hors de France, la holding en France se trouve toujours dans le champ des droits de succession français.
Troisièmement, le dirigeant peut optimiser la retenue à la source sur les dividendes. La fiscalité, de 12,8% en France en général est moins attractive par rapport à Israël dans la période des 10 ans d’Alya ou encore dans d’autres pays comme Malte, où il n’y aura pas d’imposition.
Enfin, pour un dirigeant partagé entre la France et Israël après son Alya, la détermination de la résidence fiscale peut être délicate. Délocaliser sa holding permet alors de déplacer le centre de ses intérêts économiques et de limiter le risque d’être considéré comme résident fiscal français.
À quel moment faut-il commencer à se poser ces questions de structuration ?
L’idéal est d’anticiper ces questions entre six et neuf mois avant un projet d’Alya ou de changement de résidence fiscale, en collaboration avec différents experts, notamment Cyrus Herez. Cela permet notamment d’analyser les conséquences de l’exit tax. Lorsqu’un dirigeant quitte la France, l’administration peut en effet considérer qu’il existe une plus-value latente sur ses participations et exiger des garanties.
Cette étape nécessite souvent des discussions avec l’administration fiscale afin de sécuriser la situation et éviter des blocages de plusieurs années. Il est également important d’évaluer si les coûts et les contraintes d’une restructuration sont réellement justifiés au regard des gains attendus.
Quelle est l’erreur la plus fréquente que vous constatez ?
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à transférer sa holding à l’étranger alors que l’on reste résident fiscal français. Dans ce cas, l’administration peut considérer que la société est fictive, ce qui annule l’intérêt même de la structure. Il est donc essentiel d’organiser ces opérations dans le bon ordre et d’anticiper les conséquences fiscales avant toute décision.
La question de la transmission est centrale pour les chefs d’entreprise. Quels sont les enjeux particuliers lorsque les héritiers ou les actifs sont répartis entre plusieurs pays ?
Il existe deux enjeux principaux. Le premier est fiscal : selon les situations, plusieurs stratégies peuvent être envisagées, notamment en matière de donation, de démembrement de propriété ou de pacte Dutreil.
Le second est patrimonial. Lorsque les actifs ou les héritiers sont répartis entre plusieurs pays, il est important d’organiser la répartition pour éviter déséquilibres ou conflits. Les différences de fiscalité peuvent en effet affecter le montant net transmis.
Beaucoup de dirigeants installés en Israël conservent des actifs immobiliers en France. Quels sont les principaux points de vigilance ?
Lorsqu’un contribuable devient non-résident fiscal français tout en conservant des biens immobiliers en France, la fiscalité peut s’aggraver à cause de la taxe d’imposition minimum (tranches de 20% puis 30% sans compter les prélèvements sociaux). Il est donc important de s’interroger sur la structuration de ces actifs : détention directe ou via une structure.
Il faut noter également que L’IFI concerne les biens situés en France.
Enfin, les résidents israéliens doivent prendre en compte les conséquences fiscales en Israël lors de la vente d’un bien situé en France. Ainsi, analyser la fiscalité des deux côtés est essentiel.
Un mot sur l’actualité fiscale : la loi de finances 2026 modifie-t-elle les stratégies d’investissement entre la France et Israël ?
À ce stade, il n’y a pas eu d’évolution majeure dans un contexte franco-israélien. Certaines réformes ont été envisagées, notamment concernant l’exit tax, mais elles n’ont finalement pas été adoptées, pour cette année du moins. Les dispositifs existants restent donc globalement inchangés pour les dirigeants ayant des intérêts entre les deux pays.
Pour conclure, quel conseil donneriez-vous à un dirigeant qui souhaite développer ses activités entre la France et Israël ?
Deux points me paraissent essentiels.
D’abord, réaliser un audit fiscal afin d’optimiser la manière de se rémunérer entre les deux pays, car il existe des dispositifs intéressants dont il est possible de tirer parti.
Ensuite, anticiper les questions de transmission. C’est un sujet souvent négligé, alors que les enjeux fiscaux peuvent être importants lorsque le patrimoine et la famille sont répartis entre plusieurs juridictions. ■