Les impôts Israéliens doivent en moyenne 8000 shekels par famille. « Ehzer mass » en hébreu est la possibilité pour le particulier israélien de réclamer auprès de l’Etat des impôts payés en trop. Dans quels cas avons-nous le droit de récupérer des impôts ? Combien peut-on réclamer ? Nous avons interrogé Michael Gabay, CEO de Mdg-Conseil, spécialisé dans la fiscalité des particuliers depuis plus de 20 ans et qui s’occupe de récupérer pour vous vos impôts.
Herez Israël. Comment fonctionne le système fiscal israélien ?
Michael Gabay. La principale caractéristique du système fiscal israélien est le prélèvement à la source. Cela signifie que les impôts sont prélevés directement par l’Etat. Malheureusement, ce système génère un écart entre les impôts payés et les impôts perçus (8000 nis en moyenne par famille selon la direction des impôts). Les salariés israéliens représentent plus de 90% des personnes pouvant réclamer un trop perçu, la plupart étant concernés par le prélèvement à la source.
« Les salariés israéliens représentent plus de 90% des personnes pouvant réclamer un trop perçu. »
Pourquoi cet écart existe entre impôts payés et perçus ?
Le calcul du prélèvement à la source est mensuel, ce qui ne reflète pas la réalité vécue par le salarié. En effet, le salarié peut connaître plusieurs évolutions. A titre d’exemple, nous pouvons citer le changement d’employeur, le chômage (pendant le Corona), ou encore un nouvel enfant dans le foyer. Il existe également d’autres raisons comme la méconnaissance des droits du salarié ou encore les dons aux associations et les pertes sur les investissements.
« Le calcul du prélèvement à la source ne reflète pas la réalité vécue par le salarié. »
Les olim Hadachim sont donc aussi concernés.
Complètement. Les lois relatives aux impôts sont difficilement accessibles, particulièrement pour les nouveaux immigrants. Le olé ne fait généralement pas la démarche pour récupérer ses impôts. Pourtant, il bénéficie de nombreux avantages durant ses premières années d’alya. Et ses droits peuvent être « gelés » et donc reportés si le olé a fait son service militaire, a fait des études ou était à l’étranger. Le crédit d’impôts total sur les 4 années est de 7,5 points soit 21 780 nis.
A noter de plus qu’il existe une loi qui exonère d’impôts les Olim Hadachim sur leurs revenus générés à l’étranger pendant une période de 10 ans. En effet, dans certains cas, un salarié d’une société israélienne voyageant régulièrement à l’étranger peut bénéficier d’une exonération d’une partie de ses revenus.
« Le olé hadach ne fait pas la démarche pour récupérer ses impôts. Pourtant, il bénéficie de nombreux avantages durant ses premières années d’alya »
Comment récupérer ses impôts ?
Vous pouvez réclamer votre dû sur les six dernières années. Il faut faire une déclaration annuelle de revenus en remplissant le document officiel. Il faut ensuite envoyer ce document ainsi que tous les justificatifs voire une lettre écrite qui appuieront la demande de remboursement. Un professionnel saura déceler précisément les sources de « ehzer mass ». Il existe aussi des situations exceptionnelles où le contribuable a une dette envers les impôts, c’est pourquoi nous vous recommandons de le vérifier.
Jusqu’où proposez-vous l’accompagnement à la récupération des impôts ?
Nous accompagnons depuis plus de 20 ans les personnes intéressées à faire cette démarche. Nous avons pu récupérer plusieurs millions de shekels d’impôts pour nos clients. Cela représente un gain de temps et d’argent considérable. Nous analysons ainsi au peigne fin votre situation et décelons les niches fiscales. Nous faisons une simulation puis nous remplissons et déposons la déclaration. Enfin, nous vous proposons un suivi jusqu’à la récupération totale de votre dû. Vous ne payez un pourcentage que si vous êtes effectivement remboursés.
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