Dirigeants entre la France et Israël : conseils d’experts
Créé en 1988 par Alain Lahmi et Emile Cohen, le cabinet d’expertise comptable LC&A compte aujourd’hui 25 collaborateurs. Depuis 2016, Esther Krief, Jonathan Parienté et Kevin Zeitoun, en qualité d’associés, ont renforcé le cabinet. Ils accompagnent principalement des dirigeants sur des sujets variés tels que la comptabilité, le conseil fiscal, la gestion d’entreprise, le juridique et le social.
De plus en plus de Français ont aujourd’hui des intérêts économiques ou patrimoniaux entre la France et Israël. Quelles sont les situations les plus fréquentes que vous rencontrez ?
Jonathan Parienté. Nous rencontrions autrefois de nombreux dirigeants souhaitant vendre l’ensemble de leurs actifs en France avant de s’installer en Israël.
Cette situation se présente désormais moins fréquemment, notamment chez les générations plus jeunes. Ils désirent garder une activité en France et faire des allers/retours ou travailler à distance.
Pour répondre à ces évolutions, nous avons développé des services complémentaires, tels que la domiciliation de sociétés, la gestion de la fiscalité franco-israélienne des sociétés détenues par des résidents fiscaux étrangers avec des partenaires israéliens ou encore la gestion de mandats. Ceci afin de les soulager sur le plan administratif pour se concentrer sur l’opérationnel.
Vivre en Israël ne suffit pas à se libérer de la fiscalité française.
Lorsqu’un dirigeant s’installe fiscalement en Israël tout en conservant un patrimoine en France, quels sont les premiers points à analyser ?
Kevin Zeitoun. La résidence fiscale est le point de départ de toute réflexion. Elle influence directement la structuration du patrimoine et des revenus. La déterminer permet au dirigeant de sécuriser le traitement de ses revenus, dividendes, plus-values et, plus largement, de son patrimoine. La convention fiscale entre la France et Israël fixe certaines règles, comme l’imposition en France des biens immobiliers situés sur le territoire français, par exemple.
Du côté de l’entreprise, il s’agit de définir la meilleure façon d’optimiser la rémunération du dirigeant. Existe-t-il un risque d’établissement stable en France ?
Enfin, il est essentiel de prendre en compte les conséquences du départ, en particulier l’Exit Tax, qui peut avoir un impact majeur et est souvent négligée par de nombreux dirigeants.
Quelles sont vos missions principales lorsqu’un dirigeant souhaite développer son activité entre la France et Israël ?
JP. Notre première mission est de les aider à clarifier leurs objectifs : ce qu’ils veulent réaliser et ce qu’ils souhaitent éviter. Se faire accompagner et coordonner les conseils de différents experts est également crucial. Notre seconde mission concerne l’optimisation dans le cadre légal. La pression fiscale en France est importante, et l’administration est particulièrement attentive aux échanges transfrontaliers notamment la facturation de prestations de service. En effet, l’immatérialité de l’échange implique d’autant plus la réalité du service. Autrement dit, le client doit être rigoureux pour expliquer la réalité de la prestation facturée. Il est donc indispensable de pouvoir justifier d’abord de l’existence réelle de la société israélienne, par exemple avec le Kbis ou une attestation de l’expert comptable israélien inscrit, et s’assurer que les bilans soient bien déposés. Ensuite, les prestations doivent être détaillées et justifiées et les contrats, sécurisés. Le télétravail des dirigeants français entre la France et Israël peut également être un sujet, qui nécessite un accompagnement spécifique.
Voyez-vous des erreurs fréquentes dans la gestion d’un patrimoine ou d’une entreprise dans un contexte franco-israélien ?
KZ. Il existe de nombreuses idées reçues. Premièrement, vivre en Israël ne suffit pas à se libérer de la fiscalité française. Comme nous l’avons expliqué, le lieu de vie principal et le lieu de travail effectif sont déterminants. La deuxième erreur, c’est de sous-estimer l’importance des faits. L’administration regarde la réalité : où la personne vit réellement, où elle travaille, où les décisions sont prises, où sont les actifs, qui contrôle quoi… Troisième erreur fréquente : certains cherchent uniquement à optimiser leur fiscalité sans sécuriser leur situation. Cela peut conduire à des risques inattendus.
L’immobilier en France reste très présent dans le patrimoine des Français vivant en Israël. Quelles sont les implications fiscales à anticiper ?
KZ. La convention fiscale franco-israélienne est claire : l’imposition dépend toujours du lieu où se situe le bien immobilier. Pour la grande majorité de nos clients, les biens sont situés en France, et donc les loyers, revenus et plus-values sont imposables en France.
Pour les autres situations, l’analyse dépend de la structure de détention : bien détenu directement, via une SCI, etc. Certaines taxes peuvent également être régularisées ou ajustées selon la situation.
Face à ces enjeux internationaux, comment le rôle de l’expert-comptable évolue-t-il dans l’accompagnement des clients ?
KZ. Nous nous posons nous-mêmes cette question. Depuis quelques années, notamment avec l’augmentation des projets d’Alya depuis le 7 octobre, le métier a évolué.
Nous ne sommes pas simplement une étape finale dans la chaîne de conseil. Au contraire, notre rôle est de relier les différents professionnels impliqués, en tant que “coordinateur de sécurité”, comme Cyrus Herez Israël. Nous aidons nos clients à poser les bonnes questions au bon moment et à anticiper les risques. Intervenir tôt dans la structuration est essentiel pour garantir la cohérence et la sécurité des opérations.
Enfin, quel conseil donneriez-vous à un entrepreneur qui commence à structurer ses intérêts entre la France et Israël, notamment intéressé par la nouvelle réforme fiscale ?
JP. Il est essentiel de structurer ses projets dès le départ et de se faire accompagner par des experts, plutôt que d’attendre qu’un problème survienne.
La France et Israël présentent de nombreux points communs : un haut niveau d’éducation, des opportunités économiques, des fuseaux horaires et une culture proches. Ces similitudes offrent de réelles synergies, permettant de développer ses activités dans les deux pays de manière complémentaire, plutôt que conflictuelle.
La nouvelle réforme fiscale, qui prévoit une exonération exceptionnelle pour les nouveaux Olim Hadashim, est indéniablement attractive. Cependant, un départ précipité sans structuration adaptée peut se révéler contre‑productif. Une planification anticipée et réfléchie est donc la clé pour sécuriser et optimiser la transition entre les deux pays.■