Michael Gabay : comment récupérer ses impôts en Israël ?

Les impôts Israéliens doivent en moyenne 8000 shekels par famille. « Ehzer mass » en hébreu est la possibilité pour le particulier israélien de réclamer auprès de l’Etat des impôts payés en trop. Dans quels cas avons-nous le droit de récupérer des impôts ? Combien peut-on réclamer ? Nous avons interrogé Michael Gabay, CEO de Mdg-Conseil, spécialisé dans la fiscalité des particuliers depuis plus de 20 ans et qui s’occupe de récupérer pour vous vos impôts.

Herez Israël. Comment fonctionne le système fiscal israélien ?

Michael Gabay. La principale caractéristique du système fiscal israélien est le prélèvement à la source. Cela signifie que les impôts sont prélevés directement par l’Etat. Malheureusement, ce système génère un écart entre les impôts payés et les impôts perçus (8000 nis en moyenne par famille selon la direction des impôts). Les salariés israéliens représentent plus de 90% des personnes pouvant réclamer un trop perçu, la plupart étant concernés par le prélèvement à la source.

« Les salariés israéliens représentent plus de 90% des personnes pouvant réclamer un trop perçu. »

Pourquoi cet écart existe entre impôts payés et perçus ?

Le calcul du prélèvement à la source est mensuel, ce qui ne reflète pas la réalité vécue par le salarié. En effet, le salarié peut connaître plusieurs évolutions. A titre d’exemple, nous pouvons citer le changement d’employeur, le chômage (pendant le Corona), ou encore un nouvel enfant dans le foyer. Il existe également d’autres raisons comme la méconnaissance des droits du salarié ou encore les dons aux associations et les pertes sur les investissements.

« Le calcul du prélèvement à la source ne reflète pas la réalité vécue par le salarié. »

Les olim Hadachim sont donc aussi concernés.

Complètement. Les lois relatives aux impôts sont difficilement accessibles, particulièrement pour les nouveaux immigrants. Le olé ne fait généralement pas la démarche pour récupérer ses impôts. Pourtant, il bénéficie de nombreux avantages durant ses premières années d’alya. Et ses droits peuvent être « gelés » et donc reportés si le olé a fait son service militaire, a fait des études ou était à l’étranger. Le crédit d’impôts total sur les 4 années est de 7,5 points soit 21 780 nis.

A noter de plus qu’il existe une loi qui exonère d’impôts les Olim Hadachim sur leurs revenus générés à l’étranger pendant une période de 10 ans. En effet, dans certains cas, un salarié d’une société israélienne voyageant régulièrement à l’étranger peut bénéficier d’une exonération d’une partie de ses revenus.

« Le olé hadach ne fait pas la démarche pour récupérer ses impôts. Pourtant, il bénéficie de nombreux avantages durant ses premières années d’alya »

Comment récupérer ses impôts ?

Vous pouvez réclamer votre dû sur les six dernières années. Il faut faire une déclaration annuelle de revenus en remplissant le document officiel. Il faut ensuite envoyer ce document ainsi que tous les justificatifs voire une lettre écrite qui appuieront la demande de remboursement. Un professionnel saura déceler précisément les sources de « ehzer mass ». Il existe aussi des situations exceptionnelles où le contribuable a une dette envers les impôts, c’est pourquoi nous vous recommandons de le vérifier.

Jusqu’où proposez-vous l’accompagnement à la récupération des impôts ?

Nous accompagnons depuis plus de 20 ans les personnes intéressées à faire cette démarche. Nous avons pu récupérer plusieurs millions de shekels d’impôts pour nos clients. Cela représente un gain de temps et d’argent considérable. Nous analysons ainsi au peigne fin votre situation et décelons les niches fiscales. Nous faisons une simulation puis nous remplissons et déposons la déclaration. Enfin, nous vous proposons un suivi jusqu’à la récupération totale de votre dû. Vous ne payez un pourcentage que si vous êtes effectivement remboursés.

Pour vérifier l’éligibilité et avoir un premier retour, merci de remplir ce questionnaire en cliquant sur le bouton :

Interview réalisée le 23 mai 2024

Qui est l’investisseur israélien de 2024 ?

En Janvier 2024, la Bourse de Tel Aviv (Tel Aviv Stock Exchange) a publié les résultats d’une étude concernant l’investisseur israélien type de 2024. Quelles sont ses caractéristiques, ses tendances d’investissement et ses motivations ? Nous vous proposons d’en découvrir les détails dans cet article ainsi qu’un focus Herez sur une classe d’actifs.

 

La moitié de la population n’investit pas

Cette étude a été menée par Shiluv par le biais d’une enquête en ligne auprès d’un échantillon national représentatif de la population juive adulte en Israël. La moitié est investisseur actif / ancien investisseur, tandis que l’autre moitié n’investit pas du tout. Par rapport à une précédente enquête de fin 2022, la part des investisseurs actifs a baissé de 4%, passant de 42 à 38%. La grande part des investisseurs actifs a entre 30 et 49 ans (40%), suivis par les jeunes de moins de 29 ans (27%), le reste étant les plus âgés. 57% des investisseurs actifs sont des hommes.

 

L’investisseur israélien de 2024 est prudent…

L’investisseur israélien de 2024 fait preuve de prudence et de réflexion avant d’investir, en étant attentif au climat géopolitique et économique d’Israël.

Plusieurs critères sont importants pour lui. Sur le podium : le niveau de risque faible (67%) en premier, suivi par le track record et les faibles frais (48%). La confiance ne vient qu’en cinquième position. Ils sont tout de même influencés par leurs cercles familial et amical, voire la presse et les sites économiques. Ses décisions sont également motivées par le contexte (changement de gouvernement potentiel, le 7 octobre, réforme judiciaire).

En conclusion, les facteurs externes et l’environnement sont plus importants pour l’investisseur que les facteurs internes et personnels.

 

… mais optimiste

Les investisseurs conservent une foi robuste dans le marché financier et sont prêts à investir plus. Ils anticipent ainsi la réponse positive du marché en cas de changement dans la composition gouvernementale.

Les deux principaux obstacles à l’investissement sur les marchés de capitaux sont cependant le manque de liquidités disponibles (60%) et la crainte de perdre son argent (environ un tiers). Le manque de temps est également un obstacle tout comme l’incompréhension. La réduction des impôts pourraient les encourager à investir plus. Les investisseurs souhaitent mieux comprendre les placements et s’appuyer sur des sources professionnelles.

Prendre rendez-vous pour comprendre vos placements

Une majorité indépendante

Selon les données, près de 58% gèrent leurs portefeuilles de façon indépendante. 13% choisissent d’être à la fois conseillés et autonomes.

Les supports privilégiés : les résultats montrent que les plateformes d’investissement bancaire (41%) est le choix privilégié pour la gestion autonome des portefeuilles, suivies par les sociétés de placement (30%) et plateformes de banques d’investissement et conseillers bancaires (24% pour chacun). Les plateformes locales et étrangères de trading en cryptomonnaies atteignent 6%.

 

L’investisseur israélien est fortement exposé à l’étranger

Selon les données recueillies, les israéliens détiennent en moyenne 3,4 produits d’investissement. Parmi ces produits, les actions israéliennes sont le produit d’investissement le plus populaire sur le marché des capitaux. En effet, 46 % des investisseurs actifs en gestion autonome ont indiqué qu’ils investissaient dans des actions israéliennes. Cette préférence pour les actions nationales pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment la familiarité avec les entreprises locales, ainsi que la conviction en la résilience et la croissance du marché israélien.

Cependant, bien que les actions israéliennes soient dominantes, les investisseurs ne se limitent pas uniquement à ce marché. Environ 42 % des portefeuilles des investisseurs autonomes sont constitués d’actions étrangères, démontrant ainsi une diversification géographique dans leurs investissements. Cette diversification est souvent considérée comme une stratégie prudente pour atténuer les risques liés à la concentration excessive sur un seul marché.

Cette étude révèle cependant un aspect préoccupant : les régulations semblent avantager les investissements étrangers au détriment des investissements en Israël. Les institutions financières locales sont limitées dans leur capacité à facturer des frais de gestion pour les produits indiciels israéliens, alors qu’aucune restriction similaire n’existe pour les produits étrangers. Cette disparité réglementaire risque de pousser les institutions à privilégier les investissements étrangers, ce qui pourrait freiner les investissements en Israël.

 

Mises à part les actions, l’investisseur israélien opte pour les dépôts bancaires et les obligations

Une analyse plus approfondie des choix d’investissement révèle également des préférences particulières en matière de produits financiers. En dehors du marché des capitaux, les dépôts bancaires sont le produit d’investissement le plus courant, représentant 46 % des portefeuilles des investisseurs et les investissements en devises étrangères avec 27 % des investisseurs qui y ont alloué des fonds.

Il faut également noter l’importante part de la cryptomonnaie dans les portefeuilles d’investissement de 11%.

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Secteurs phares : high tech, banques et immobilier

En première position, sans surprise pour la Scale-up nation, le secteur de la high tech prime dans le portefeuille de l’investisseur israélien autonome (38%), suivi de près par les banques (30%), l’immobilier et la construction (22%), ainsi que les services financiers (19%).

Cependant, un quart des investisseurs ne sont pas certains des secteurs dans lesquels ils sont investis. Cette incertitude pourrait être attribuée à la complexité croissante du marché financier et à la nécessité pour les investisseurs de mieux comprendre leurs portefeuilles.

 

Facteurs impactant les décisions d’investissement

Les décisions d’investissement en Israël sont influencées par une multitude de facteurs, allant des relations personnelles à l’environnement économique global. La liquidité est très importante aux yeux de l’investisseur israélien (60%). Il recherche de bonnes conditions fiscales (35%), et des conseils pertinents pour une meilleure compréhension des produits.

L’une des conclusions de l’étude est l’importance de la confiance des amis et de la famille : 38% des non investisseurs la citent comme un facteur clé pour entrer sur le marché. Cette confiance est suivie de près par le revenu supplémentaire et les recommandations professionnelles.

Par ailleurs, les médias économiques ont une influence plus significative que les conseillers bancaires dans la prise de décision d’investissement. Les investisseurs accordent une importance croissante à des facteurs tels que le niveau de risque et la confiance en la gestion de leurs investissements.

L’intelligence artificielle émerge également comme un outil potentiellement précieux pour la prise de décisions d’investissement, bien que son adoption soit encore relativement faible parmi les investisseurs israéliens.

En ce qui concerne les événements extérieurs, le changement de gouvernement est perçu comme ayant le plus grand potentiel d’influence sur la disposition à investir (impact positif sur l’investissement pour la plupart) suivi de près par d’autres événements majeurs tels que la situation sécuritaire (impact négatif surtout pour les investisseurs passas) et la réforme juridique (impact négatif surtout pour les investisseurs actifs).

 

Conclusion

L’investisseur israélien témoigne d’une confiance solide dans le marché financier, tout en accordant une attention particulière à la sécurité et à l’information. La gestion autonome reste prédominante, bien que de nouveaux entrants optent pour un conseil externe professionnel. La diversification, tant géographique que sectorielle, est une tendance notable, bien que des asymétries réglementaires encouragent les investissements étrangers au détriment des investissements locaux. Les secteurs de la High Tech, des banques et de l’immobilier retiennent particulièrement l’attention des investisseurs. A noter que la volonté d’investir dans l’immobilier chez les investisseurs actifs a diminué de 6% par rapport à l’étude précédente. L’étude conclut que les investisseurs restent optimistes quant à l’avenir. Cependant, des efforts sont nécessaires pour stimuler davantage la confiance des investisseurs et pour exploiter pleinement le potentiel du marché financier israélien.

Avis Herez. Comment allier protection et marchés financiers ? Focus sur les produits structurés

Les produits structurés correspondent aux besoins des investisseurs averses au risque mais qui souhaitent s’exposer au marché des actions. Ces produits ont de nombreux avantages :

  • Rendement intéressant (>5%)
  • Protection relative du capital et des coupons
  • Possibilité du sur-mesure
  • Solution de diversification

Les produits structurés sont complexes : ils nécessitent de faire appel à des experts, rechercher une indépendance de l’émetteur et vérifier la lisibilité du sous-jacent. Il faut de plus prévoir une échéance longue et s’assurer qu’ils sont adaptés à votre situation.

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Contactez-nous par mail via herez.israel@herez.com ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

Sources :

L’investisseur israélien 2024 | Site web de TASE

tase-researchch-2024.pdf

Achevé de rédiger le 06 mai 2024.

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    Comment limiter l’impact de la baisse des taux sur mon épargne ?

    Après avoir réduit le taux d’intérêt de 0,25% en début d’année, la banque d’Israël a décidé d’arrêter le processus pour le moment.

    Le gouverneur a cependant souligné que cela reprendra tant que l’inflation continuerait de baisser. Avec la fluctuation de ces derniers, les investisseurs recherchent des perspectives stables. Notre avis sur les opportunités qui s’offrent à eux.

     

    Dépôt bancaire (Pikadon)

    banque Israël

     

    Produit bancaire équivalent au compte à terme.

    Rendement moyen : 4% / an.

    Avantages :

    • Sécurité : Intérêts garantis
    • Flexibilité : Possibilité d’ouvrir un dépôt dans une banque différente de celle où se trouve le compte principal

    Inconvénients :

    • Faible liquidité : L’argent est bloqué pendant toute la durée choisie
    • Impôt sur les bénéfices : Taxe de 15% sur les intérêts perçus lors du retrait

    Avis Herez : sous-pondérer

     

    Obligations (Agah’)

    Prêt à l’État ou aux entreprises. Durée prédéterminée.

    Rendement moyen :

    • Obligations gouvernementales : 4.2%/ an
    • Obligations Corporate Israël cotées : 5%/ an

    Avantages :

    • Taux d’intérêt fixes pendant leur durée de vie
    • Investissement à faible risque dans le cas des obligations gouvernementales, ainsi que des obligations d’entreprises bien notées

    Inconvénient : Perte de capital possible avec la hausse des taux d’intérêt

    Avis Herez : sous-pondérer

     

    FONDS MONÉTAIRES (KEREN KASPIT)

    Fonds d’investissement à faible risque sur des dépôts bancaires et obligations corporate et gouvernementales à courte durée.

    Rendement moyen : 4.7%/ an

    Avantages :

    • Liquidité élevée et possibilité de libérer rapidement les fonds investis
    • Fiscalité avantageuse : taux d’imposition de 25% sur le rendement inférieur à l’inflation

    Inconvénient : Rendements variables selon la fluctuation des taux d’intérêt

    Avis Herez : sous-pondérer

     

    Crowdlending

    Financement participatif pour des personnes physiques et morales.

    Rendement moyen : >7.5%/an

    Avantages :

    • Création d’une nouvelle source de revenu fréquent
    • Portefeuille diversifié avec plusieurs milliers de prêts
    • Liquidité

    Inconvénient : Risque lié à la dette privée

    Avis Herez : surpondérer

    projet immobilier

    Club deal immobilier

     L’investisseur participe au financement d’un projet immobilier aux cotés du promoteur.

    Rendement moyen : >8%/an

    Avantages :

    • Coupons réguliers
    • Court délai de réalisation
    • Création de valeur par construction et développement de zone rurale

    Inconvénients :

    • Risque lié à à l’activité de construction immobilière
    • Risque de retard et décalage dans la livraison avec incidence sur le TRI

    Avis Herez : surpondérer

    Nous restons à votre disposition pour toute question ou rendez-vous.

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    Achevé de rédiger le 07 mars 2024.

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      Les aides de l’Etat pour booster la high-tech en Israël

      La dépendance de l’économie israélienne au secteur high-tech s’est considérablement accrue ces dix dernières années. Aujourd’hui, la part de l’industrie israélienne des hautes technologies dans le PIB local est de 18%. Voici les aides de l’Etat pour booster la Tech en Israël.

       

      Maintenir Israël à sa place de puissance high-tech

      Dans le cadre de l’approbation du budget 2024, le gouvernement en collaboration avec le ministère des finances et l’Autorité de l’innovation d’Israël, vient de dévoiler un plan de relance important pour maintenir Israël à sa place de puissance high-tech.

      Ce plan complète les initiatives de grands fonds israéliens tels que Iron Nation ou Techshield qui ont mis en place des solutions fortes pour soutenir le domaine de la technologie israélienne, ralenti depuis 2022 et fragilisé avec la guerre.

       

      1- Start-up Fund

      Soutien gouvernemental : jusqu’à 60 % du financement total

      Objet : encourager des start-ups dans des phases de développement essentielles.

      Montant : 100 M de dollars/an

      Durée : 3 ans

      Investissement : Pre-Seed, Seed et Series A

       

      2- Fonds Yozma

      Soutien gouvernemental : 30 % pour chaque dollar investi

      Objet : co-investissement avec des investisseurs institutionnels israéliens pour augmenter la part du capital local, réduisant la dépendance au capital étranger et renforçant la stabilité du marché du capital-risque en Israël.

      Montant : 1 Md de dollars

      Durée : 5 ans

      Investissement : early-stage

       

      3- Nouveau Fonds d’incubateurs de création de Ventures

      Soutien : l’Autorité de l’Innovation soutient trois clubs d’investissement privés pour coordonner les investissements et offrir un soutien en gestion d’entreprise.

      Objet : attirer des investisseurs privés d’Israël et du monde entier pour investir dans des start-ups israéliennes à fort potentiel

      Montant : 9 M de dollars

      Durée : 3 ans

      Investissement : Pre-Seed et Seed

       

      Guerre du Liban et Bordure Protectrice

      guerre Israël

      Les données de la guerre du Liban en 2006 et de l’opération Bordure protectrice en 2014 illustrent la capacité de l’écosystème technologique israélien non seulement à perdurer, mais aussi à prospérer après les périodes de conflit :

      • Croissance constante du PIB (et dépassant la moyenne de l’OCDE)
      • Levées de fonds réussies
      • Emergence d’entreprises influentes

      Notre avis

      • Les initiatives privées et gouvernementales représentent un avantage significatif pour la pérennité de la Tech.
      • L’avantage fiscal accordé par le plan de relance, à savoir une exonération d’impôts sur les gains en capital en cas de réinvestissement dans les 12 mois dans une autre entreprise israélienne, encourage d’autant plus les investisseurs à participer à cette relance.
      • Nous constatons dans lallocation de nos clients une exposition toujours plus forte au private equity (secteur de la Tech), année après année. Nous pensons que ce mouvement va se poursuivre dans le futur.
      • Tous ces éléments nous confortent dans notre certitude concernant la résilience de la Tech israélienne et plus largement de l’économie israélienne.

       

       

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      Achevé de rédiger le 07 février 2024.

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        Nos 5 conseils face aux prévisions des analystes en Israël

        Face aux prévisions des analystes, voici la vision de Herez Israël dans ce contexte. Nous vous conseillons des solutions maison à adopter, en Israël.
        Cela ne remplace pas un rendez-vous, impératif pour un accompagnement sur-mesure, mais cela donne une idée de l’étendue des opportunités en Israël.

         

         

        1- L’immobilier

        investir Israël

         

        Prévision : renouvellement de la demande, fort intérêt par les locaux mais aussi les étrangers (recrudescence de l’Alya). Rebattement des cartes entre le Nord/Centre/Sud d’Israël.

         

        Notre conseil : se positionner sur des pépites comme Beer Sheva (ville à fort potentiel) ou des projets en amont/en cours de livraison pour profiter de prix très attractifs.

        2- Taux d’intérêt

         

        Prévision : baisse des taux d’intérêt au premier semestre 2024, le taux d’inflation à peine au-dessus de la fourchette cible annuelle de 1 à 3%.

        Notre conseil : privilégier des classes d’actif non indexées pour ne pas subir l’impact de la baisse des taux. Par exemple, de la dette privée à taux fixe, autour de 8% par an.

         

        3- Marchés financiers

        investir en Israël

        Prévision : les marchés anticipent une baisse des taux. Mécaniquement, le marché actions israélien va retrouver de sa superbe. Ajoutons à cela la valorisation attractive du marché

         israélien.

         

        Notre conseil : diversifier son portefeuille. Profiter des points d’entrée bas, s’exposer aux actions israéliennes (exemple : secteur bancaire, certaines mid cap sur la cybersécurité). Privilégier les obligations datées, sous pondérer son exposition aux fonds monétaires.

        4- Startups

        Prévision : il est encore trop tôt pour se prononcer malgré la poursuite des levées de fonds mais Israël reste par son essence la start up nation.

        Notre conseil : s’intéresser à des fonds solides diversifiés multi secteurs plutôt que d’investir sur une seule entreprise. Les coups durs portés aux valorisations révèlent de plus des points d’entrée intéressants.

         

         

        5- Alya

        Alya Israël

        Prévision : vague d’immigration attendue à l’été 2024. Cinq fois plus de dossiers d’Alya ouverts en France en octobre 2023 par rapport à octobre 2022 d’après l’Agence Juive. 50 à 70% des dossiers vont au bout du processus.

         

        Notre conseil : une fin de guerre est toujours synonyme de reconstruction. Comment se préparer dès à présent à ce nouveau cycle ? En réalisant un audit patrimonial pour organiser une Alya en protégeant sa famille.

        Conclusion

        Nous restons à votre disposition pour toute question ou rendez-vous.

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        Achevé de rédiger le 03 décembre 2023.

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          Horaire d'appel

          Retour sur la réforme judiciaire qui divise Israël

          Ce début d’année 2023 a secoué Israël avec l’annonce du projet de réforme judiciaire. Quelle est l’origine de cette réforme et son intérêt ? Pourquoi fait elle autant polémique ? Quelles sont les conséquences économiques en Israël et dans le monde ?

          L’agence de notation internationale Moody’s a revu à la baisse le 14 avril les perspectives de la note de crédit d’Israël, passant de « positives » à « stables », pour la première fois depuis des années, évoquant la « détérioration de la gouvernance ». Quelle est l’actualité du pays ? Nous vous proposons à travers cet article une synthèse de l’actualité de la réforme, entre son origine remontant à la création de l’Etat d’Israël (I) et les vives tensions qui divisent le pays aujourd’hui (II). En second temps, nous décrypterons les retombées économiques et donnerons notre avis sur les opportunités d’investissement en Israël dans ce contexte.

          I- La gestation de la réforme judiciaire

           

          A) Israël, rare pays sans Constitution écrite

          Une Constitution peut être définie comme étant une loi supérieure qui limite le pouvoir de l’Etat et de ses institutions et garantit les droits et les libertés fondamentales du peuple. Son contenu varie en fonction du pays.

          Israël

          Israël est l’un des rares pays n’ayant pas de Constitution écrite, sur le modèle du Royaume-Uni.

           

          Lors de la création de l’État d’Israël en mai 1948, l’idée d’une Constitution israélienne est pourtant longuement discutée. Le père fondateur d’Israël, David Ben Gourion, ne souhaite finalement pas soumettre l’État d’Israël à une Constitution, pour plusieurs raisons. Selon lui, la majorité en place doit déterminer les règles et celle-ci évolue avec le temps. Promulguer une Constitution à cette époque restreignait de plus son propre pouvoir. Aussi, les Juifs israéliens étaient encore trop peu nombreux à l’époque pour permettre à Ben Gourion d’identifier un modèle de constitution adapté (un modèle des Etats-Unis ? De la Russie ? etc). Enfin, au lendemain de la guerre d’indépendance, il fallait éviter une division interne entre les partis laïcs et religieux, ces derniers considérant la Torah comme seule Constitution pour un État juif.

          La première Knesset (le Parlement) parvient alors à un compromis en 1950, connu sous le nom de « Résolution Harari » : à défaut de Constitution, les futures Knesset voteront, au fil des ans, des lois fondamentales.

           

          « Dans ce contexte où les questions constitutionnelles n’étaient résolues ni par le pouvoir constituant, ni par le pouvoir législatif, c’est le juge qui a le plus souvent tranché ». Anne Jussiaume, Maître de Conférences en droit public à  l’Université de Reims Champagne Ardenne (1)

          B) L’évolution de la cour suprême israélienne face à une Constitution lacunaire : de l’interprétation à l’activisme juridique

           

          La Cour suprême israélienne a été créée en 1949 et fait simplement office de cour de cassation en veillant à la séparation des pouvoirs. Elle bénéficie d’un très large consensus au sein de l’opinion publique. Son rôle prend de l’ampleur dans les années 90, au moment où le juge Aharon Barak, considéré comme ultra-libéral, élève la loi sur les droits de l’Homme au rang de loi constitutionnelle. Il révolutionne alors le monde juridique en Israël en prônant un activisme juridique qui a fait l’objet de vives polémiques.

          « A partir de 1995, date du fameux arrêt United Mizrahi Bank, le juge israélien ne s’est plus simplement contenté de pallier les lacunes multiples du texte constitutionnel. Il a cherché à aller plus loin. Il a essayé de tirer le meilleur profit des textes mis à sa disposition par la Knesset, tout en envisageant éventuellement d’exercer un contrôle sans référence textuelle. » Anne Jussiaume

          Yariv LevinL’idée d’une réforme du système juridique visant à réduire le pouvoir de la Cour suprême se développe alors rapidement dans l’esprit de Benjamin Netanyahu. En 2011, le député Likoud Yariv Levin présente pour la première fois son projet de réforme du système juridique. La victoire de la droite nationaliste et religieuse lors des élections du 1er novembre 2022 permet, pour la première fois, d’envisager la mise en œuvre de cette réforme. Très proche de Benjamin Netanyahu, Yariv Levin pose comme condition à son entrée dans l’actuel gouvernement 2023 sa nomination en tant que ministre de la Justice et une carte blanche pour concrétiser sa réforme.

          II- L’actualité de la réforme judiciaire

           

          A) Une lutte interne

          manifestation Israël

           

          Le 5 janvier 2023, Yariv Levin présente aux Israéliens la première étape de son plan de réforme. La réforme comprend plusieurs points importants qui suscitent de nombreux débats au sein du peuple israélien, notamment : la création d’une clause dérogatoire, qui permet au Parlement israélien (Knesset) d’annuler les décisions de la Cour suprême, le contrôle de la nomination des juges, l’avancement de l’âge de la retraite des juges et nommer des conseillers juridiques impartiaux. En résumé, les propositions de la coalition Netanyahu tendent à affaiblir le pouvoir de contrôle de la Cour vis-à-vis de la Knesset et, en parallèle, à laisser au gouvernement un pouvoir presque absolu sur la nomination des juges.

          Depuis la publication de ce plan de réforme, des manifestations rassemblent régulièrement des milliers de personnes dans les grandes villes d’Israël en opposition ou en soutien à cette réforme. Les opposants affirment que la réforme déséquilibre les pouvoirs au profit des élus et remet en cause la démocratie ainsi que les droits des minorités. Tandis que les partisans souhaitent rééquilibrer les pouvoirs en mettant un frein à l’activisme de la Cour Suprême, jugée trop politisée et non représentative de la majorité.

          Afin de calmer les vives tensions qui déchirent le pays, le premier ministre Netanyahu a déclaré le 27 mars le gel de la réforme judiciaire et souhaiterait y revenir en juillet 2023.

           

          « Il y a 3000 ans, ici à Jérusalem, le jugement de Salomon a eu lieu. (…) Aujourd’hui, les deux parties de la controverse nationale prétendent aimer le bébé, notre pays. (…) Je ne souhaite pas couper la nation en deux. Pendant trois mois, j’ai appelé à plusieurs reprises au dialogue et j’ai également dit que je ne laisserais rien au hasard pour trouver une solution parce que je me souviens, nous nous souvenons, que nous ne faisons pas face à des ennemis mais à nos frères. » Extrait du discours télévisé de Netanyahu en date du 27 mars 2023

          B) Les conséquences économiques : la remise en cause d’Israël ?

          Les personnalités du secteur de la High Tech, de la finance, ou encore en politique ont averti que le projet de réforme judiciaire porterait préjudice à la réputation d’Israël en tant que démocratie stable et centre d’investissement et d’affaires. Un ralentissement des investissements étrangers dans la high tech locale et la « fuite des cerveaux » sont également évoqués.

          La réforme préoccupe particulièrement le secteur de la High Tech israélienne, principal moteur de croissance de l’économie israélienne (15,3% du PIB). De plus, plus de 4 milliards de dollars ont été transférés d’Israël vers des banques étrangères au cours des dernières semaines.

          Les entreprises technologiques israéliennes ont levé 1,7 milliard de dollars au cours du premier trimestre de cette année, soit une baisse de 70 % par rapport aux 5,8 milliards de dollars levés au cours des trois premiers mois de 2022, selon un rapport du centre de recherche IVC et LeumiTech. Il s’agit du chiffre le plus bas depuis quatre ans.

          L’avis de la maison Herez Israël

           

          Instabilité politique et sociale, confiance altérée, volatilité sur le marché des changes, fuite de capitaux… Ce sont en effet des réalités à court terme. En revanche, nous restons confiants concernant la résilience du pays, grâce à ses nombreux relais de croissance robustes et sa situation géopolitique. En témoigne l’agence de notation Moody’s, qui a tout de même maintenu la note souveraine d’Israël à A1, évoquant notamment une « forte croissance économique [et] l’amélioration de sa solidité budgétaire. »

          Quels sont les points forts d’Israël ? Tout d’abord, une autosuffisance en gaz naturel permet à Israël de ne pas subir les pressions mondiales sur le prix de l’énergie. De plus, les Accords d’Abraham signés en 2020 ont ouvert de nouvelles opportunités économiques sur le plan du commerce, de l’investissement et des technologies.  Enfin, les entreprises de high tech mondialement compétitives d’Israël restent un moteur de croissance important.

          Ainsi, cette crise ne doit pas faire perdre de vue la solidité économique d’Israël ni ses opportunités d’investissement. La hausse des taux d’intérêt calme le marché immobilier qui présente des offres à la baisse. Enfin, le repli du shekel représente un bon moment pour changer ses euros et investir en shekel en Israël. Nous vous proposons de prendre rendez-vous avec le cabinet pour parler de vos projets.

          Article achevé de rédiger le 18 avril 2023.

          (1) Anne Jussiaume «La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire », Jus Politicum, n° 3 [http://juspoliticum.com/article/La-Cour-supreme-et-la-Constitution-en-Israel-Entre-activisme-et-prudence-judiciaire-156.html]

          Ê T R E – R A P P E L É ?

           

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