La fin de l’exonération déclarative
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les nouveaux résidents fiscaux en Israël devront dire adieu à l’exonération déclarative.. Cette réforme, destinée à mettre le pays en conformité avec les standards de transparence de l’OCDE, marque un tournant. Me Johann Habib, avocat fiscaliste franco-israélien, décrypte pour nous les implications de ce changement majeur.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la réforme qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 concernant les nouveaux résidents fiscaux en Israël ?
Avec plaisir. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toute personne qui établit sa résidence fiscale en Israël pour la première fois, ou qui y revient après au moins dix années civiles complètes de non-résidence, ne bénéficiera plus d’un régime d’opacité fiscale. En d’autres termes, le “voile de confidentialité” qui entourait jusqu’ici leurs dix premières années de résidence fiscale va être levé.
Jusqu’ici, quel régime les nouveaux résidents avaient-ils, et qu’est-ce qui change précisément ?
Les nouveaux résidents bénéficiaient d’une exonération totale d’impôt et de déclaration sur leurs revenus et avoirs à l’étranger pendant dix ans.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, cette exonération d’impôt restera, mais l’obligation déclarative sera instaurée.
Concrètement : Si une personne fait son alyah le 31 décembre 2025, elle ne déclare rien pendant 10 ans.
Si elle arrive le 1ᵉʳ janvier 2026, elle restera exonérée d’impôt sur ses revenus de source étrangère, mais devra déclarer l’ensemble de ses avoirs étrangers (comptes bancaires, titres, participations, biens immobiliers, etc.). Il est important de préciser que cette loi n’est pas rétroactive.
Le fisc israélien pourra désormais avoir accès aux informations relatives à des sociétés détenues à l’étranger
Quels enjeux ou difficultés cette nouvelle obligation peut-elle poser ?
Le principal enjeu concerne la qualification des revenus. Le fisc israélien pourra désormais avoir accès aux informations relatives à des sociétés détenues à l’étranger.
Si une société étrangère est en réalité dirigée depuis Israël, ses revenus pourraient être requalifiés en revenus de source israélienne… et donc imposables en Israël.
Quel conseil donneriez-vous aux futurs nouveaux résidents fiscaux ?
Anticiper. Avant même l’installation, il est essentiel de réaliser un audit patrimonial et fiscal complet. Cela permet d’identifier les structures à adapter, de sécuriser ses déclarations et d’éviter qu’une structure à l’étranger ne soit requalifiée par le fisc israélien.
Mon conseil : ne pas attendre l’arrivée en Israël pour se poser ces questions. Plus la préparation est faite en amont, plus l’alyah se déroule dans la sérénité sur le plan fiscal et patrimonial. Pour un rendez-vous dans ce sens, remplissez le formulaire ci-dessous.